3 . Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation

L’autorisation d’urbanisme accordée (déclaration préalable, permis de construire, permis de construire modificatif, permis d’aménager et permis de démolir) doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune ou est situé le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

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Demande de déclaration d’ouverture de chantier

Cette demande doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen du formulaire cerfa n° 13407*02 disponible en mairie ou en le téléchargeant (pdf).

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Déclaration d'achèvement de travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :

• le permis de construire,
• le permis d’aménager,
• ou la déclaration préalable.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

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