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Urbanisme : du national au local

Le Plan Local d’urbanisme de Chavigny en révision

La commune dispose actuellement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Afin d’adapter ce document aux nouvelles exigences réglementaires, la révision du PLU a été décidée par délibération du Conseil Municipal le 20 Avril 2007

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Depuis les différentes lois de décentralisation, l’urbanisme est une compétence du ressort de la commune. C’est donc aux élus municipaux que revient la charge de définir les conditions de développement du territoire et les règles d’occupation du sol qui s’y appliquent.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui consigne l’ensemble de ces choix. Il permet aux habitants, aux administrations et aux acteurs locaux de prendre connaissance des grandes orientations de la politique municipale, des projets à venir et des utilisations et usages possibles du foncier.

Cette possibilité offerte aux communes d’élaborer leur document d’urbanisme est toutefois soumise au respect des orientations définies par la loi au niveau national. Ainsi, les dispositions du PLU doivent impérativement être compatibles avec les grands principes énoncés par le Code de l’Urbanisme et le futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Sud Meurthe-et-Moselle.

L’élaboration du PLU intéresse l’ensemble des habitants de la commune, ainsi que la plupart des organismes qui interviennent dans la gestion des espaces ou dont l’activité dépend étroitement de la manière dont est aménagé le territoire. La loi prévoit la mise en place d’une démarche concertée tout au long des études et de la procédure qui conduit à l’approbation du document par le Conseil Municipal.

Le rôle du PLU

Le rôle conféré au PLU tient donc en 4 points :
  • Exposer le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
  • Préciser les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
  • Présenter le projet d’aménagement et de développement durables retenu, ainsi que les orientations d'aménagement spécifiques établies éventuellement sur certains secteurs de la commune.
  • Fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs de développement durable et de mixité urbaine et sociale définis précédemment.

Le déroulement de la procédure de révision du PLU

Débutée en Avril 2012, la procédure d’élaboration du PLU de CHAVIGNY a déjà franchi plusieurs étapes. L’étude a tout d’abord démarré par une phase d’analyse-diagnostic établie par le bureau d’études partenaire (Espaces et Territoires), avec pour but la mise en œuvre d’un état des lieux, l’identification et la compréhension des principales caractéristiques du territoire. Cette phase a donné lieu à la remise d’un rapport de présentation du bureau d’études à l’équipe municipale.

L’étude s’est ensuite poursuivie par la définition des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) selon 7 thématiques fondamentales (démographie, urbanisme/cadre de vie, habitat/logement, activités, déplacements, environnement/paysage et nouvelles technologies) durant l’automne 2012. Les élus ont en effet réfléchi aux enjeux et objectifs à atteindre sur le plus ou moins long terme, ainsi qu’aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Cette phase a été synthétisée au travers d’un document cartographique qui figurera dans les pièces constitutives du PLU. Une réunion publique de présentation du PADD aux habitants a eu lieu le 12 février 2013 à l’espace CHARDIN.

L’étude est ensuite entrée dans une phase de réflexion qui est celle du zonage. Il s’agit de retranscrire sur le plan cadastral de la commune les intentions évoquées dans le PADD. Cette étape s’accompagne actuellement de la rédaction d’un règlement correspondant à chaque zone identifiée.
  Une fois cette phase terminée, viendra à nouveau le temps de présentation de ce travail aux habitants et aux « Partenaires Publics Associés » (communes avoisinantes, CCMM, CG54, SCOT, Chambre d’agriculture, Etat…). Ensuite, l’enquête publique permettra à chacun de faire ses remarques sur le projet de PLU. A l’issue de cette phase consultative, le Conseil Municipal de Chavigny rendra son avis officiel par délibération. Cette délibération sera soumise à la Préfecture pour validation. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus administratif, que le nouveau PLU s’appliquera sur le territoire de notre commune.

Le PLU actuel est consultable en ligne sur ce site ou en version papier en mairie. Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec le maire ou un adjoint.

Téléchargement du P.L.U.