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Reconnaissance d'enfants



Principe
 

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Le père doit en principe reconnaître l'enfant. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.

Modalités

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Cependant, pour faciliter les démarches administratives, nous vous conseillons de procéder à la reconnaissance conjointe avant la naissance.
Formalités :
Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance, en cas de reconnaissance prénatale.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.