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Démarches administratives


Accueil en France

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement qui consiste en une attestation d'accueil. L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
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Baptême Républicain

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Le baptême républicain ou civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Cependant, il n'est prévu par aucun texte législatif. Il n'y a pas de cérémonial préétabli et d'inscription sur les registres de l'état civil. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

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Carte famille nombreuse

Qui peut en bénéficier ?
Elle est ouverte à toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans, chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, étant titulaire d’une carte qui lui est personnelle.

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Carte Nationale d'Identité

Toute demande de Carte Nationale d’Identité doit être déposée à la Mairie du lieu de domicile .
La Mairie  fournit l'imprimé officiel.
A compter du 1er janvier 2014,  elle sera délivrée pour 15 ans aux personnes majeures. 

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Concession cimetière

Tarifs et durées des concessions au cimetière communal :

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Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

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Elections

Elections municipales : Changement du mode de scrutin…
Grande nouveauté du scrutin municipal des 23 et 30 mars 2014:  les habitants éliront sur le même bulletin leurs conseillers municipaux et leurs conseillers à la communauté de communes. Quant au mode de scrutin, il devient un seul bulletin, mais deux élections…

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Etat civil

Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.

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Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit

  • Donner son consentement.
  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).
  • Ne pas être marié en France ou à l’étranger.

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PACS (Pacte civil de solidarité)

C'est un contrat entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe et doivent disposer d'une résidence commune.

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Passeport Biométrique

La Commune de CHAVIGNY n’est plus chargée d’instruire les demandes de passeports.
Il convient de vous rendre dans une Mairie, appelée station d’enregistrement, à savoir : Baccarat, Briey, Dieulouard, Frouard, Homécourt, Jarny, Jarville, Joeuf, Laxou, Longuyon,Longwy, Lunéville, Nancy, Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint Max, Toul, Vandœuvre, Vézelise et Villerupt.

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Permis de Construire

Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Chavigny qu'avant d'entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures  à suivre ou formalités à remplir.

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Recensement militaire ou citoyen

Tous les garçons et les filles, de nationalité française, doivent se faire recenser, en Mairie de leur lieu de domicile, dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Les français, non recensés lors de cette période, peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette obligation légale doit être faite, soit par l’intéressé, soit par son représentant légal.


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Reconnaissance d'enfants

Principe :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

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