Démarches administratives
Accueil en France
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement qui consiste en une attestation d'accueil. L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Lire la suiteBaptême Républicain
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?Lire la suite
Carte famille nombreuse
Qui peut en bénéficier ?Lire la suite
Carte Nationale d'Identité
Toute demande de Carte Nationale d'Identité doit être déposée à la Mairie du lieu de domicile .
La Mairie fournit l'imprimé officiel.
A compter du 1er janvier 2014, elle sera délivrée pour 15 ans aux personnes majeures.
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Concession cimetière
Tarifs et durées des concessions au cimetière communal :Lire la suite
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.Lire la suite
Elections
Grande nouveauté du scrutin municipal des 23 et 30 mars 2014: les habitants éliront sur le même bulletin leurs conseillers municipaux et leurs conseillers à la communauté de communes. Quant au mode de scrutin, il devient un seul bulletin, mais deux élections…
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Etat civil
Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.
Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.Chacun des futurs époux doit
- Donner son consentement.
- N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger.
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PACS (Pacte civil de solidarité)
C'est un contrat entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe et doivent disposer d'une résidence commune.
Passeport Biométrique
La Commune de CHAVIGNY n'est plus chargée d'instruire les demandes de passeports.
Il convient de vous rendre dans une Mairie, appelée station d'enregistrement, à savoir : Baccarat, Briey, Dieulouard, Frouard, Homécourt, Jarny, Jarville, Joeuf, Laxou, Longuyon,Longwy, Lunéville, Nancy, Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint Max, Toul, Vandoeuvre, Vézelise et Villerupt.
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Permis de Construire
Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Chavigny qu'avant d'entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.
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Recensement militaire ou citoyen
Les français, non recensés lors de cette période, peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Cette obligation légale doit être faite, soit par l'intéressé, soit par son représentant légal.
Reconnaissance d'enfants
Principe :Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
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