On distingue trois catégories de dépenses :
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Les dépenses de fonctionnement sont liées aux besoins de la commune pour fonctionner au quotidien (entretien de bâtiment, de voiries, salaires des employés municipaux, subvention aux associations, etc.…).
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Les dépenses d’investissement qui traduisent la politique décidée par la municipalité (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc.....).
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Le remboursement des emprunts.
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En ce qui concerne les recettes de la commune, elles sont d’origine diverses.
Fonctionnement
Pour son fonctionnement, elle perçoit des impôts directs qui prennent la forme de 4 taxes :
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Taxe sur le foncier bâti (une partie du foncier "ordures ménagères" est versée à la Communauté de communes de Moselle et Madon).
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Taxe sur le foncier non bâti
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Taxe d’habitation
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Contribution Foncières des Entreprises perçue par l’intercommunalité dont une partie est reversée à la commune
La perception d’impôts indirects représente peu de recettes : droit de mutation, frais de notaire, concession cimetière, location de terrain…
Enfin, la commune peut percevoir des revenus divers provenant de la vente de certains services municipaux payants (Concession cimetière). |
Les transferts et concours de l’État sont également une ressource :
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Dotations et subventions de fonctionnement (ex: dotations globales de fonctionnement (DGF) des communes)
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Dotations et subventions d’équipement (ex: dotation globale d’équipement, fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
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Compensations d’exonérations et de dégrèvements d’impôts (dotation de compensations sur taxe d’habitation et taxe foncière).
Investissement
Pour son investissement, ses recettes sont les suivantes :
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Fond de compensation de TVA
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Taxe d’Aménagement
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Subventions Etat, Région, Département, Europe…
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Fond de réserve parlementaire pour compléter l’achat d’un équipement
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Emprunt
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